Un dossier de convention doit présenter clairement le contenu faisant autorité et le statut actuel, tout en conservant la filiation entre les conventions successives.
Étape 01
Définir l’identité et la durée
Consignez les parties, les dates, le statut et les documents faisant autorité avant d’ajouter la structure détaillée des articles.
Étape 02
Organiser les articles
Utilisez une hiérarchie cohérente et des libellés stables pour relier les questions d’un dossier au texte pertinent.
Étape 03
Préparer la succession
Lors de la création d’une convention successive, examinez les correspondances d’articles, les remplacements, les divisions et les regroupements sans présumer que la numérotation est restée la même.
Un exemple pratique
Choisissez une disposition divisée en deux articles dans une convention successive. Conservez l’ancien article, consignez la succession et révisez la correspondance avant comparaison. La représentation doit trouver le texte pertinent à la date des faits plutôt que présumer que la convention la plus récente s’applique.
Vérifications à effectuer
- Vérifiez la hiérarchie des articles, la publication, les dates d’effet et l’autorité documentaire.
- Examinez les articles divisés, fusionnés et sans correspondance plutôt que d’accepter un rapprochement automatique.